Financement sans recours

IC2 partage une portion du risque avec son client et les intérêts des deux parties sont parfaitement alignés : dans le cas où il n’y aurait aucun recouvrement, IC2 ne perçoit aucune rémunération.

Financement sans recours

IC2 et ses clients formalisent leur relation par la signature d’un contrat de financement qui précise le budget engagé par le Fonds pour le dossier, et aux termes duquel la rémunération d’IC2 portera sur une portion des recouvrements effectifs une fois que la sentence sera exécutée ou alors lorsque les parties à l’arbitrage sont parvenues à un règlement à l’amiable. IC2 n’a donc pas de droit à rémunération si aucun recouvrement n’est obtenu de la part du débiteur. Cela étant, le schéma du financement par IC2 est tout à fait modulable et compatible avec une résolution du litige qui consisterait en une prestation non numéraire, IC2 et son client pouvant se mettre d’accord sur une méthode de calcul de la rémunération basée sur la valeur de la transaction en espèce. De même, le contrat prévoit que le client garde la totale maitrise de son dossier et indiquera les compensations dues au Fonds s’il souhaite mettre un terme à la procédure d’arbitrage pour quelque raison que ce soit.

Enfin, le financement d’IC2 est sans recours contre le client : cela veut dire que l’investissement du Fonds est à risque et le restera tant qu’aucun recouvrement ne se sera concrétisé.