Financement de litiges internationaux

La Française IC2 apporte le financement de tous les coûts habituellement occasionnés par la mise en œuvre et la conduite des procédures de contentieux international, ainsi que par l’obtention du paiement effectif du montant de la sentence arbitrale ou du jugement rendu(e).

Financement de litiges internationaux

Nous apportons les capitaux nécessaires à la couverture de tous les frais occasionnés pour l’une des parties [le plaignant] par la conduite de la procédure d’arbitrage international, et par l’exécution des sentences arbitrales. Nous participons alors activement à la conduite de cette dernière phase pour le compte du bénéficiaire de la sentence.

Les procédures contentieuses financées par La Française IC2 sont le plus souvent des arbitrages internationaux, souvent administrés par des institutions telles que la Chambre de Commerce Internationale (CCI), la London Court of International Arbitration (LCIA), la Permanent Court of Arbitration (PCA) à La Haye, la Dubaï International Arbitration Court (DIAC),la Stockholm Chamber of Commerce (SCC), la Singapore International Arbitration Center (SIAC), ou la Hong Kong International Arbitration Center (HKIAC), le Centre International de Règlement des Différends d’Investissement (CIRDI) , pour les principaux d’entre eux, sans exclusive. Les financements de procédures d’arbitrage ad hoc, en particulier dans le cas de contentieux maritimes soumis aux règles de la London Maritime Arbitrators’ Association (LMAA), sont également éligibles pour le Fonds.

En outre, La Française IC2 capitalise sur l’expérience acquise par le Fonds prédécesseur (La Française IC Fund) en élargissant son champ d’activité aux litiges commerciaux internationaux portés devant les cours anglaises, incluant notamment les contentieux maritimes (portant par exemple sur des contrats d’affrètement, de construction navale ou de négoce).