novembre 2017
Le 16 novembre 2017, la communauté arbitrale de Singapour était réunie à l’occasion du symposium annuel sur l’arbitrage commercial du SIArb, lors duquel ce dernier a rendu public ses lignes directrices concernant le financement par partie tierce d’arbitrages et des procédures périphériques à Singapour. La rédaction de ces directives fait suite à la récente légalisation de cette activité à Singapour, intervenue plus tôt en 2017. Les thèmes abordés sont relativement classiques et concernent le contrat de financement, la confidentialité, les obligations financières du financeur ainsi que la révélation de son existence.
Cette initiative s’inscrit dans le droit fil des lignes directrices publiées début 2017 par le Singapore International Arbitration Centre (SIAC) ainsi que par la Law Society de Singapour. Tout comme celles de la Law Society, les lignes directrices du SIArb ont une visée universelle, alors que celles du SIAC ont spécifiquement vocation à venir en aide aux arbitres.
Il s’agit d’une des premières initiatives consistant à établir un standard officiel pour toute activité de financement par tierce partie appliquée à l’arbitrage international (à Singapour en l’occurrence), sous la vigilance du gouvernement comme des institutions. L’attrait de ces règles réside en partie dans le fait qu’ elles ont été rédigées par une institution indépendante de l’industrie du financement (par opposition à d’autres instruments similaires, édictés par des acteurs du marché lui-même, comme l’Association for Litigation Funders). L’objectif du SIArb en l’espèce est d’indiquer aux financeurs les pratiques à adopter afin que leur activité soit la plus compatible possible avec les réglementations en place à Singapour.
NB : Au sujet de cette question sensible qu’est la régulation de l’activité de financement, alors que la majeure partie des acteurs n’est soumise à aucune règle spécifique contraignante, La Française IC2 a fait le choix de se développer au sein du cadre très exigeant de la réglementation européenne, plus particulièrement du Luxembourg (deuxième place mondiale d’implantation des fonds d’investissement et de gestion d’actif) et se trouve en pleine conformité avec les directives édictées à Singapour. Intervenant lors du symposium du SIArb, notre directeur Alain Grec a pu s’entretenir de ce sujet, parmi d’autres, avec la communauté de l’arbitrage à Singapour.