décembre 2017
Dans la lignée des efforts accomplis pour renforcer l’attractivité de la France (et plus particulièrement de Paris) comme pôle économique international doté d’un système judiciaire adapté et efficient, la Cour d’appel de Paris peaufine actuellement la création d’une section spéciale destinée à la résolution des litiges internationaux. Cette initiative, discutée lors d’une conférence officielle tenue le 13 décembre 2017 en présence de la Garde des Sceaux et l’ensemble des intéressés, semble tomber à pic en cette période de « Brexit » où bon nombre de sociétés en général et de banques en particulier envisagent de délocaliser leurs sièges ou leurs forums judiciaires hors de Londres (et notamment à Paris).
Une fois cette section créée (les termes « cour » et « chambre » ont été usités de façon interchangeable durant la conférence du 13 décembre), les parties auront le choix de plaider dans la langue de leur convenance, une traduction simultanée en français étant possible (si demandée), ainsi que de produire des pièces dans la langue de leur choix.
Selon la Chancellerie, cette nouvelle section pourrait tenir ses premières audiences dès mars 2018.