mai 2017
Le 21 février dernier, le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris a adopté une résolution très favorable à la pratique du financement par un tiers en France.
La résolution reconnait l’adéquation du financement par un tiers avec l’intérêt du client ainsi que celui de son avocat, en plus du fait que cette pratique n’est contraire à aucune disposition légale française. Elle rappelle aux avocats que la présence d’un financeur ne les relève en rien de leurs obligations déontologiques envers leur client, qui n’est pas le financeur. Enfin, le texte enjoint les avocats à inciter leur client à divulguer l’existence d’un accord de financement aux arbitres et à le prévenir des potentielles conséquences qu’une absence de révélation pourrait avoir.
Cette résolution est à ce jour en France le seul texte doté d’une certaine valeur juridique portant sur le financement par un tiers.