L’ICCA & la QMUL rendent public leur projet de rapport sur le financement de l’arbitrage par un tiers et l’ouvrent au débat public

octobre 2017

Depuis sa mise en place en 2013, le groupe de travail ICCA-Queen Mary sur le financement de l’arbitrage par un tiers a travaillé à l’élaboration d’un rapport autour des questions principales concernant cette pratique ainsi que des solutions éventuelles pour y répondre.
Divers sous-comités composés d’acteurs aux profils variés et aux fonctions diverses (avocats, universitaires, arbitres, juristes en entreprise, financeurs et fonctionnaires) ont longuement planché et débattu sur des sujets donnés. Parmi les sujets abordés, on trouve notamment les conflits d’intérêts, la confidentialité, les coûts, les bonnes pratiques ou encore quelques principes applicables également à l’arbitrage d’investissement.
Le projet de rapport du groupe de travail a été publié le 1er septembre et mis à disposition ici. Il est ouvert aux suggestions du public jusqu’au 31 octobre et le rapport final sera officiellement présenté en avril 2018, lors de l’ICCA Congress à Sidney. Dans l’intervalle, plusieurs réunions publiques de présentation et de discussion auront lieu sur divers continents.
La première d’entre elles a eu lieu à Lisbonne le lundi 9 octobre. Alain Grec, Directeur de La Française International Claims Collection, qui a participé au sous-comité chargé des bonnes pratiques, y a participé.