mars 2017
Burlington Resources Inc. c. Equateur
Dans une décision rendue le 7 février 2017, le tribunal arbitral désigné dans cette affaire a accepté les demandes reconventionnelles de l’Etat après une analyse approfondie du droit environnemental équatorien, ce qui est un exercice peu fréquent en matière d’arbitrage d’investissement. Le tribunal a finalement condamné le demandeur (Burlington Resources) au remboursement d’un montant d’environ 41 Millions USD résultant de : (i) la restauration de l’environnement et (ii) la reconstruction de l’infrastructure, dans le zones concernées par le projet d’investissement à l’origine du litige.