juin 2017
Depuis l’adoption de ses Règlements en 1967, le CIRDI les a amendés à quatre reprises ; la dernière fois en 2006. En octobre dernier, le 5ème round d’amendement a démarré, avec une invitation faite aux Etats de soumettre leurs propositions d’amendement. La même invitation fut faite au grand public en janvier, la fenêtre étant ouverte jusqu’au 31 mars.
Depuis lors, une liste de 16 sujets clés a été publiée sur le site internet du CIRDI. Le Secrétariat du CIRDI prépare actuellement des dossiers d’étude sur chacun d’entre eux, destinés à expliquer les raisons de la modification proposée, faisant état des considérations pertinentes et suggérant un texte ou une structure d’amendement. Ces dossiers devraient être remis d’ici à début 2018.
Les objectifs principaux de ce travail sont les suivants : (i) moderniser les règles sur la base de l’expérience des dossiers présents et passés ; (ii) rendre les procédures CIRDI plus efficaces en termes de temps et de coûts, tout en maintenant des standards procéduraux satisfaisants ; et (iii) rendre la procédure plus écologique, notamment à l’aide de la technologie.