Le Conseil du Fonds, La Française International Claims Collection, est un prestataire de services de recouvrement basé à Paris et est filiale d’ACOFI, un acteur français de gestion d’actifs, spécialisé dans les solutions innovantes appliquées à la finance de l’économie réelle et du Groupe La Française, un groupe de gestion d’actifs diversifiés qui fait partie du Crédit Mutuel Nord Europe, groupe bancaire sous gestion de plus de 60 milliards d’EUR au 31 décembre 2016.
L’équipe du Conseil est composée d’experts dans le domaine de l’arbitrage, d’exécution des sentences et dans le recouvrement de créances internationales, cumulant collectivement plus de 50 ans d’expérience professionnelle dans ces domaines
Le Conseil est principalement en charge d’étudier les dossiers soumis au Fonds, effectuant les due diligence relatives à chaque dossier et fait des recommandations d’investissement au Comité d’Investissement du Fonds. Si le Fonds accepte de financer un dossier, le Conseil assistera le Fonds dans la conduite de la procédure, l’exécution et le recouvrement de la sentence.
En dehors de son activité de Conseil, La Française International Claims Collection assiste les sociétés dans l’exécution de sentences d’arbitrage internationales et de jugements et est accréditée auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris en tant que prestataire de recouvrement de créances internationales.
Selon les termes du mandat signé avec La Française International Claims Collection, le client a la possibilité, à tout moment, de suspendre ou de mettre fin à toute mesure d’exécution.
La rémunération de La Française International Claims Collection, sous mandat de recouvrement, comprend un forfait de gestion non remboursable ainsi qu’un pourcentage sur le montant de la somme effectivement recouvrée.